Conditions générales d'utilisation du site

1. Mentions légales

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") sont proposées par la société Squirrel at Work (ci-après la "Société"), S.A.S. au capital de 4.000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 759 552 dont le siège social est situé 6 rue Neuve Popincourt, 75011 Paris, France. Son adresse de courrier électronique est : contact@checkmoncredit.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire est le : FR 31 813 759 552.

1.2. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.simuler.credit (ci-après le "Site"). Le Site est hébergé par HEROKU, situé aux Etats-Unis à l’adresse suivante : The Landmark @ 1 Market St. Suite 300, San Francisco, CA 94105 : https://www.heroku.com/home, dont le numéro de téléphone est le suivant : +1 (866) 278 1349. Les serveurs sur lesquels sont stockées les données sont situés dans l’Union Européenne.

1.3. Le directeur de la publication du Site est Sergio Monteiro.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

2.1. Le Site est un comparateur de crédits à la consommation. Les offres de crédit sont collectées par la Société et vérifiées de manière transparente. La Société procède à la comparaison des offres de crédit sur la base de critères objectifs et classe les différents acteurs par prix croissant (taux croissant).

2.2. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

2.3. La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.4. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. En cas de refus de toute modification, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser, ni naviguer sur le Site.

3. Utilisation du Site

3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

4. Informations des utilisateurs

4.1. Il est rappelé à l’Utilisateur, conformément à l’article L. 312-5 du Code de la consommation, qu’un crédit engage l’Utilisateur et doit être remboursé. L’Utilisateur doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager avec un organisme financier et souscrire un crédit à la consommation auprès de cet organisme.

4.2. La Société fournit des services de comparaison d’offres de crédit. La Société n’a pas la qualité d’organisme financier ni d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Il appartient aux Utilisateurs de demander à l’organisme financier et/ou à l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement de leur fournir l’ensemble des informations leur permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à leurs besoins et à leur situation financière.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

5.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

5.3. Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

6. Protection des données personnelles - cookies

6.1. Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») qui entre en vigueur le 25 mai 2018 ainsi que les dispositions relatives aux cookies sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible au lien suivant : simuler.credit/politique-de-confidentialite

7. Propriété intellectuelle

7.1. En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site, le nom, l’enseigne, le nom de domaine « simuler.credit » et les contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes…, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

7.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

7.3. La Société concède une licence non exclusive, strictement personnelle, non cessible et non transférable aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site dans le strict cadre de ces CGU.

7.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

7.5. L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7.6. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf accord préalable et exprès de la Société.

8. Responsabilité

8.1. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, du Site et de ses fonctionnalités et contenus. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute mauvaise utilisation du Site qui serait imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

8.2. La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site, en dehors de son contrôle ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8.3. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

8.4. La Société ne peut voir non plus sa responsabilité engagée en cas de léger décalage dans les offres de crédit à la consommation figurant sur le Site et celles appliquées effectivement lors de la consulation d’une offre de l’organisme financier par l’Utilisateur. La Société met tout en œuvre pour que les informations communiquées sur le Site soient à jour et valides mais ne peut palier à ce décalage qui est en dehors de son contrôle.

8.5. La Société est tierce aux relations entre les Utilisateurs et les organismes financiers. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter directement l’organisme financier en question afin de tenter de résoudre ce différend.

9. Liens

9.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

9.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

9.3. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site.

9.4. Enfin, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

10. Notification de toute violation des présentes CGU

10.1. La Société s'efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés.

10.2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, il est invité à en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@checkmoncredit.fr.

11. Loi applicable et attribution de juridiction

11.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

12. Dispositions générales

12.1. Force majeure - Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque.

12.2. Autonomie des clauses - Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des autres dispositions de ces CGV.

13. Contact

13.1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l'adresse email suivante : contact@checkmoncredit.fr.

Conditions Générales d'Utilisation à jour au 10 février 2018